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Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier cle la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu la demande présentée par M. Abdallah Taha Mohamed, le 18 octobre 1951 ;
Vu l’arrêté n1194 bis du 20 décembre 1943, accordant à M. Abdallah Taha, la concession provisoire du lot n » 395 au Plateau du Serpent ;
Vu l’arrêté n° 12UG accordant une proposition de délai ;
Vu le procès-verbal de séance de la Commission de la Propriété foncière en date du 26 octobre 1951, n 7 ;
Sur la proposition du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 12 décembre 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est accordé à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain sis au Plateau du Serpent, à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 432 qu’il occupe à titre de concessionnaire provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.