Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 71-1001 du 16 décembre 1971 autorisant l’approbation des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés à Londres le 21 octobre 1969.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.