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Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire

Edition n° 11 du 30/11/1948

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 188:

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié :

 

Sur proposition du chef du service de la sûreté,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte frança ise des Somalis et dépendances le nommé Houssein Farah, Somali Haber-Aoual Djibril Abokor B ah Abar Aden, né vers 1923, à Hargueissa (Somalie britannique), fils de feu Farah Raskalé et de Aourala Aouad, ex-milicien, mle 1907, licencié par mesure disciplinaire,

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

 

CHAMBOREDON.