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Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vu la circulaire télégraphique n° 50220 du 3 novembre 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,
ARRÊTE
Art. 1. — Le coefficient de conversion lu franc or en francs C, F, A, applicable aux taxes des services postaux et télégraphiques, exprimées en francs or est fixé à quarante-trois et cinq dixièmes (43,5 ) à compter du 15 novembre 1948.
Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrêté, qui donera lie u à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.