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Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Couverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applic able à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article S2 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937, complété par l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Cote francaise des Somalis :

Vu la décision n° 392 du 19 avril 1939 portant nomination d’un agent postal à Dikhil sur Ja demande du général commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 octobre 1939 :

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

 

ARRÊTE

Art 1er. Le deuxième alinéa de l’article 1° de l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 susvisé est complété comme suit :

 

« Agent étranger au service des P.T.T. chargt de l’agence post: le de 7 tadjoura,Ali-Sabiet et Dikhil : 900 francs. »

(Le reste sans changement.)

 

Art 2 — Le present arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert Descraues.

Approuvé par D, M. n° Biol $S du 15 decembre 1539