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Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration, imposant une contribution collective à la fraction Oloto des Assahyamara.

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique Occidentale Française, en Afrique Equatoriale Française, à Madagascar et à la Côte Française des Somalis. promulgué à la colonie par arrêté du 11 décembre 1924 ;

Vu l’avis favorable du Procureur de la République à Djibouti ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1945

ARRÊTE

Article 1err . — Une contribution collective de 18.000 fr. est imposée à la fraction Oloto des Assahyamara, pour attaque :

— le 18 juillet 1941 à Ad-Ela d’un camion transportant le Commandant du cercle de Dikhil de deux Ouqqal du cercle ;

— le 19 juillet 1941 de la garnison du poste de Daguiro ;

— le 1er octobre 1941 à Malhadlou de l’es corte d’un troupeau, attaques au cours desquelles furenttués 7 miliciens et un partisan

Art. 2. — Le Commandant de cercle de Dikhil, est chargé du recouvrement de cette imposition dont le montant sera pris en recette au budget de l’exercice 1945, chapi tre IV, article 5. paragraphe 1, recettes éventuelles et non classées.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié aux parties. 

J. BEYRIES