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Arrêté n° 1121 portant expulsion

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 1939 sur la prostitution clandestine ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’amission des étrangers à la Côte Française des Somalis ;

Vu le jugement en date du 24 septembre 1945 du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti, lequel condamne Bashra Mahamed, pour prostitution clandestine, à 13 jours de prison. 180 fr. d’amende, fixe la contrainte par corps au minimum, et sera expulsée à l’expiration de sa peine ;

ARRÊTE

Article 1er. Bashra Mahamed, Aberyonis, 35 ans, née à Berbera (Somaliland) de Mohamed Adib et de Fatma Ahmed, sans profession, demeurant à Djibouti quartier n° 3. est expulsée du territoire de la Côte Française des Somalis.

En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, elle sera passible des peines prévues à l’article 8 de la loi du 3 décembre 1849 modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée avant sa sortie de prison communiqué et publie partout où besoin sera.

J. BEYRIES