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Arrêté n° 1115/SLAG relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif au Haut-Commissaire de la République dans ce territoire:
ARRÊTE
Art.1er — Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 73-984 du 22 octobre 1973 relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoîres d’outre-mer (FORF n°-249-du-25-cetobre-1973–p-11178).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte de promulgué au Journal Officiel du territoire et communiqué partout ou besoin sera .
Pour le Haut Commissaire de la République
et par délégation
Le Haut Commissaire adjoint