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Arrêté n° 1107 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’Instruction ministérielle (Guerre» du 10 avril 1931 et l’Instruction interministérielle (Guerre et colonies» du 24 mai 1932 réglementant le mode de concours des militaires à des travaux non militaires :
Vu l’arrêté n 253 du 28 mars 1938 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937 :
Sur proposition du Lieutenant-Colonel.
Commandant supérieur des troupes et sous réserve d’approbation du Ministre des Colonies.
ARRÊTE
Article 1er. — Le montant de l’allocation journalière due, en application de l’article 31 de l’Instruction ministérielle (Guerre» du 10 avril 1931 aux militaires indigènes em ployés à des œuvres ou travaux non militaires est fixé aux taux ci-dessous : Sous-officiers 10.00 Caporaux-chefs et caporaux. 7.50 Tirailleurs 4.50
Art. 2. — Ces taux sont doublés dans les mêmes conditions que celles donnant droit à majoration de 100 % de l’indemnité due aux militaires européens.
Art. 3. — Il est alloué en outre aux militaires indigènes spécialistes ou effectuant un travail technique un supplément d’allocation égal au montant des primes et indemnités dont ils bénéficient en application des règlements en vigueur.
Ce supplément leur est versé intégralement.
Art. 4. — Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, aura effet à compter du 1er janvier 1945 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.