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Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales

Edition n° 1 du 01/01/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer,H. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, Tendue applicable au Territoire par décret du 18′ juin 1384;

Vu la loi du 7 juillet 1874, relative à l’électorat municipal;

Vu la loi n » 51-586 du 23 mai 1951 relative aux élections des membres de l’Assemblée nationale

dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée en Côte Française des Somalis par arrêté n » 518 du 25 mai 1951;

Vu le décret n » 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne les r-évision des listes électorales, les modalités d’application de la loi n » 51-58G du 23 mai 1951 relative aux élections des membres de l’Assemblée nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulgué par arrêté n » 519 du 25 mai 1951;

Vu la circulaire ministérielle n » 8227 du 24 octobre 1951 relative à la révision des listes électorales 

ARRÊTE

Art1 — Les Commissions administratives chargées de la révision annuelle des listes électorales prévue par la loi n° 51-586 (Titre II) du 23 mai 1951 susvisée, seront composées ainsi qu’il suit : Président : le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant  Membres un représentant de chaque groupement politique choisi parmi .des électeurs inscrits sur la liste électorale de la Circonscription et, à défaut, un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Art. 2. — Les Commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les membres des Commissions administratives tels qu’ils sont définis à l’article précédent, des membres suivants :

Cercle de Djibouti. — M. Gravier (Elie), chef du Service de l’Enseignement ; M. Ahmed Douale, commis à la Sûreté générale.

Cercle de Dilril. — M. Arte Elmi, chef de vilage ; M. Waberi Doudeye, Aqel. Cercle d’Ali-Sabieh. — M. Jung (Albert), missionnaire ; M. Hadj Kh’aire Kayad, commerçant..

Cercle de Tadjourah. — M. Guillem (Marcel), agent spécial du Cercle de Tadjourah ; M. Chelem Daoud, notable. Poste administratif d’Obock. — M. Robîsle Boulalé, moniteur ; M. Dague Youssouf, chef de village.

Art. 3. — Les travaux des Commissions administratives commenceront le 1er décembre 1951.

Art. 4. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé :

OPERATIONS EFFECTUEES NOMBRE de jours TERME des Opérations
Opérations d’inscription et de radiation effectuées par la Commission administrative 41 10-janv
Délai accordé à la Commission administrative pour dresser le tableau rectificatif 4 14-janv
Dépôt par la Commission administrative du tableau rectificatif au Secrétariat de la Circonscription administrative    15-janv
Délai ouvert aux réclamations (demandes en inscription ou en radiation) 20 04-févr
Délai pour les décisions de la Commission de jugement Délai de notification des dernières décisions de la Commission de jugemen 5 09/02/
Publication des décisions de la Commission de jugement.
Délai d’appel devant le Juge de paix 		 3 12/02/
délai pour les décisions du Juge de paix  5 12/02/
Délai pour la notification des décisions du Juge de paix, Délai de pourvoi en cassation 10 27/02/
Clôture définitive de la liste électorale par le Maire de la commune ou le Chef de la rconscription adrninis trative    31-mars
     

Art. 4. — Chaque groupement politique 8 devra notifier les noms des représentants s titulaire et suppléant au Chef de chaque S Circonscription administrative, avant le j 29 novembre 1951. 

Art. 6. •— Le présent arrêté sera enrej gistré, publié et communiqué partout où l besoin sera.