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Arrêté n° 1105 du 21 septembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Roche, Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est chargé d’assurer les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Dji bouti et de Chef du Service judiciaire.