Effectuer une recherche

Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951

Edition n° 1 du 01/01/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n 49-1384 du 2 août 1949 portant statut des auxiliaires de gendarmerie, promulgué le 19 juin 1950 sous le n» 630;

Vu le décret n » 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation de la gendarmerie de la Côte Française des Somalis, promulgué le 19 juin 1950 sous le n 636;

Vu l’arrêté n » 1068 du 1G novembre 1951 portant création d’un poste permanent de gendarmerie à Loyada

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le poste permanent de gendarmerie, créé à Loyada par arrêté n » 1068 du 16 novembre 1951, est placé sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti pour toutes les questions relevant de son commandement, plus particulièrement la police administrative et 3 a sécurité.

Art. 2. -— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

N.-SABOUL.