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Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police ;

Vu l’arrêté du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté précité ;

Vu l’arrêté du 24 janvier 1938 portant 1re classement des agents des cadres locaux indi gènes

ARRÊTE

Art. 1 er . — L’arrêté du 10 mai 1937, mo difiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septem bre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police est et demeure rapporté.

Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté du 7 sep tembre 1934 est modifié comme suit :

Art. 3. — Son effectif est le suivant :

2 sergents-chefs:

6 sergents;

10 caporaux;

22 agents de 1re classe;

60 agents de 2 classe.

Total : 100.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera. 

PIERRE-ALYPE.