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Arrêté n° 11-389-1929 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Grégoire Vlachos.

Edition n° 389 du 30/04/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrêté du 25 novembre 1921 réglementant le régime de l’entrepôl fictif abrogeant toutes les disposions antérieures ;

Vu la demande de M. Grégoire Vlachos pendant à obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif ;

Vu l’avis favorable du chef du service des douanes ;

Le conseil d administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à M. Vlachos (Grégoire), dans les conditions prévues à la réglementalion en vigueur.

Art. 2. — Le chef du service des douanes esl chargé de l’exécution du présent arrête, qu sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de La colonie.

 

 

 

 

G. COCHARD.