Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors-cadres du peloton méhariste de la Côte Française des Somalis et la D.M. n° 3929/S du 2 novembre 1939, approuvant

l’indemnité de nomadisation aux cadres européens des pelotons méharistes ;

Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant organisation des pelotons méharistes ;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissement de la milice indigène ;

Vu la nécessité de doter le Territoire d’une force de police et de défense en rapport avec les nécessités actuelles,