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Arrêté n° 1086 relatif à une expulsion du territoire d’un individu
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 février 1955 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié;
Sur la proposition du chef du service de la sûreté,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances pour récidive de vols et coups et blessures le nommé Omar Gueldon, Somali Issa Momassan, de la tribu d’obédience étrangère, né à Hambouli (Ethiopie) vers 1914, fils de Gueldon Boeuh et de Isnino Boeuh, marié, sans profession définie, sans domicile fixe.
Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.