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Arrêté n° 1081 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement en date du 25 septembre 1948,
ARRÊTE
Art.1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est nterdit pendant cinq ans à Atteyeh Ahmed, Issa Mamassan Bah Fourlaba. né à Zeilah vers 1922. fils de Ahmed Addar et de Wille Kaireh.
En cas de contravention au présen arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art.2. — Le présent arrété sera enregiistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.