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Arrêté n° 1080 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
La Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1988, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 13 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement en date du 17 octobre 1946,
ARRÊTE
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Saïd Awaleh, Issa Odagob rer Galand, né à Loyada 1923, fils de Awalah Djama et de Dahabo Elmi, condamné pour vol coups et blessures volontaires,
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal,
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.