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Arrêté n° 108/SLAG rélative à l’autorisation a perception sur l’aéroport de Djibouti de element variable de la redevance carburants JORF n° 293 du 15 décembre 1974, page 12535) (Arrêté de promulgation n° 108/SLAG du 24 janvier 1975)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Affars et des Issac.
VU a l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 146 du à février 1968 relatif aux. attributions du Haut-Commissaire
République dans ce territoire.
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas l’arrété du 3 décembre 1974 relatif a lautorisation de la perception sur Paéroport de Djibouti de élément variable de La redevance carpurants.
Art. 2°. — Le présemt arrété sera enregistre, publie avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout or besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
en mission
le Haut-Commissaire adjoint ie
JEAN FROMENT