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Arrêté n° 108 autorisant un prélèvement de 20.000 francs sur la Caisse de resserre de la Chambre de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti :
vu l’arreteé du 6 novembre 192$ rendant applicables aux opérations de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique :
Vu l’arrêté du 24 novembre 1986 complétant le précédent :
Vu la lettre n° 3 4/C. LL: du. 30 janvier 1940, par laquelle le Président de la Chambre de commerce de Diibouti demande un preleve.
ment de 20.000 franes sur ln Caisse de réserve de cette Compagnie pour faire face à l’absence momentantce de recettes,
ARRÊTE
Art. 1° La Chambre de commerce de Djibouti est autor isée,. faute de recettes à prélever sur sa isse de réserve une somme de vinet mille franes pour faire face à ses dépenses de l’exercice 1940.
Cette somme sera reversée dès que les circonstances le permettront.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi sera .
Hubert Deschamps.