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Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer en son article 16 ;
Vu les dispositions instituant un service de contrôle du Chemin de Fer Franco-Ethiopien,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est créé un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin de Fer Franco-Éthiopien.
Art. 2. — Le montant maximum de l’avance pouvant être faite au régisseur est fixé à 30.000 francs métropolitains et les
justifications d’emploi de l’avance doivent être produites dans le délai d’un mois au Trésor.
Art. 3. — L’avance sera mandatée sur les crédits du Ministère des Travaux publics et Transports, chapitres 1130 et 3140.
Art. 4. — L’ingénieur chargé du contrôle du Chemin de Fer Franco-Éthiopien à Diré-Daoua est nommé régigsseur de la caisse d’avance.
Art. 5. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.