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Arrêté n° 1059 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Le décret n° 45-1.960 du 30 août 1945 modifiant à titre exceptionnel dans les territoires de l’Afrique Occidentale Française, au Togo, en Afrique Equatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis, la condition de résidence exigee pour l’inscription des citoyens français sur les listes électorales.