Effectuer une recherche
Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1 __ article 2 de l’arrêté n° 492 du 19 juin 1968, portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif est abrogé.
Art 2. __ M. Jean Gabriel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, est nommé conseiller suppléant au Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Mairic.
Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.
Pour ampliation :
Pour le Directeur de Cabinet et p. o.
D. VIAN.