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Arrêté n° 1055 fixant la date de réunion du Conseil du contentieux administratif de la Cote Française des Somalis.

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépeadances, chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’article 24 du décret du 5 août 1881 sur le Conseil du Contentieux administratif dans les colonies ;

Sur la proposition de Monsieur le Com missaire du Gouvernement près le Conseil. 

ARRÊTE

Article 1er. — Le Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Soma lis se réunira publiquement le 20 septemtre 1945 à 8 heures 30 en la salle des Commissions de 1 Hôtel du Gouvernement.

Art. 2. — Le rôle de l’audience est fixé comme suit :

— Affaire Société Industrielle de Djibouti contre colonie. 

J. BEYRIES.