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Arrêté n° 1049 du 6 septembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Roche, Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti est chargé d’assurer les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et de Chef du Service judiciaire, pendant la durée de l’absence de M. Guillot. titulaire.