Effectuer une recherche

Arrêté n° 1046 convoquant en session extraordinaire le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le mercredi 15 octobre 1952, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale .

Édition n° 12 du 01/11/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis, et notamment son article 23, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis est convoqué en session extraordinaire à son siège,

le mercredi 15 octobre 1952, à 8 h. 30, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale.

Art. 2. — La durée de la session est fixée à trois jours.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et coraiminiqùé partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.