Effectuer une recherche

Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement des listes électorales en Afrique Équatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis. ensemble l’arrêté de promulguation n° 1019 du 30 août 1945 ;

Vu l’ordonnance n° 45-1818 du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1042 du 5 septembre 1945 ;

Vu l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des colonies, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1041 du 5 septembre 1945 ; 

ARRÊTE

Article 1 er . — Les électeurs et électrices de la C.F.S. appelés à désigner le représentant de la Colonie à l’Assemblée Nationale Constituante seront groupés en une circonscription électorale unique dont le siège sera Djibouti.

Art. 2. — Les listes électorales seront établies par une commission administrative dont la composition est ainsi fixée : Président :

— Le Chef de la circonscription administrative de Djibouti. z Membres :

— Mme Tixier, citoyenne électrice demeurant à Djibouti ;

— M. Bille Douale Ismail, notable somali.

Art. 3. — Les réclamations portant sur la liste électorale seront examinées par la commission susvisée à laquelle s’adjoindront MM. Belvind, greffier en chef et Ahmed Ben Ahmed, notable arabe.

Art. 4. — Le premier tour de scrutin ayant été fixé par ailleurs au 21 octobre 1945, les opérations préparatoires devront se dérouler dans l’ordre ci-après :  

10 au 16 septembre :

1° Ouverture des opérations de constitution des listes électorales ;

2° Début des travaux de la commission admi nistrative :

3° Recensement à domicile ;

4° Mise à jour du fichier alphabétique uni que ;

5° Confection des tableaux rectificatifs.

2° septembre :

– Fin des travaux de la commission admi nistrative.

21 septembre :

1° Dépôt au Secrétariat de la circonscription administrative de Djibouti de la liste électorale et du tableau rectificatif :

2° Avis donné à la population de ce dépôt :

3° Procès-verbal en double exemplaire du dépôt et de la publication ;

4° Envoi au Gouverneur d’une copie des tableaux rectificatifs et du procès-verbal de Dépôt.

25 septembre :

1° Point de départ du délai accordé aux électeurs pour formuler leurs réclama tions ;

2° Début des travaux de la commission de jugement des réclamations. 

28 septembre :

— Clôture du délai accordé aux électeurs pour déposer leurs réclamations ;

30 septembre :

Fin des travaux de la commission de jugement des réclamations.

1 er et 2 octobre :

Notification des décisions de la commis sion de jugement.

3 au 8 octobre :

— Expiration du délai d’appel devant le juge de paix.

9 au 10 octobre :

— Expiration du délai accordé au juge de paix pour se prononcer.

11 octobre :

— Expiration du délai de notification des décisions du juge de paix.

16 octobre :

— Clôture définitive de la liste.

Art. 5. — Chaque candidat ne pourra faire apposer, durant la période électorale, plus de trois affiches différentes. Il pourra disposer pour sa publicité d’un emplacement qui lui sera réservé aux endroits suivants : — Bureaux du cercle ou leur proximité im médiate ;

— Place Lagarde, près l’hôtel des Postes ;

— Place Ménélick, près la station des taxis;

— Terre-plein de la gare du C.F.E. ;

— Place Arthur Raimbaud, près le Dar-elAkbar

Art. 6. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

J. BEYRIES.