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Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promuigué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera:
Pour le Haut-Commissaire en mission :
Le Haut-Commissaire adjoint,
Suppléant légal,
André MARTIN-DELAHAVYE.