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Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promuigué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera:

 

 

Pour le Haut-Commissaire en mission :

 

Le Haut-Commissaire adjoint,

Suppléant légal,

André MARTIN-DELAHAVYE.