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Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 9 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 1944 instituant un Service d’hygiène et de police de la ville de Djibouti ;
Sur proposition du Médecin-Chef du Bureau d’Hygiène en Côte Française des Somalis ;
Vu la délibération du Conseil Représentatif au cours de sa quatrième séance de la première session ordinaire pour 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est institué, en Côte Française des Somalis, une taxe sur les vidanges effectuées par le Serviège d’Hygiène, ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation.
Art. 2. — Les taxes à percevoir au profit du budget local sont ainsi fixées :
1° Vidange simple d’une fosse : 100 francs le mètre cube avec minimum de perception de 300 francs ;
2° Curage d’une fosse colmatée : 1.000 francs.
3° Désinsectisation: perception d’une somme forfaitaire de 500 francs pour la formolisation des marchandises placées dans une pièce de 4 x 4 x 3.
Art. 3. — La désinsectisation est effectuée dans un local fixé par
le demandeur qui fournit le matériel destiné à rendre le local hermétique.
Art. 4. — Les droits prévus à l’article 2 seront pris en recette au budget local au titre de « taxes diverses et taxes pour service rendu ».
Art. 5. — Le Chef du Bureau d’Hygiène, le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au J.O. et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.