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Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937), comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de cent trente-cinq francs.