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Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’arrêté n° 988 du 14 août 1946 convo quant la Commission permanante du Conseil représentatif pour le 28 août 1946.
ARRÊTE
Art. 1er — La session de la Commission permanente du Conseil représentatif prévue pour le 28 août 1916 est reportée au samedi 31 août 1946. à 7 heures.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et commu niqué partout où besoin sera.