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Arrêté n° 1018 rectifiant l’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1 million 359,000 francs sur la caisse de réserve.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;

Vu le décret n° 45-124 du 6 juin 1945 approuvant l’arrêté en date du 23 février 1945 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant prélèvement sur la Caisse de Réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Colonie pour l’exercice 1945 ;

Sur la proposition du Chef du Bureau des Finances,

ARRÊTE

Article 1er. — L’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la Caisse de Réserve est modifié ainsi qu’il suit :

Au lieu de :

Art. 1er. — Il est ordonné 1°) un prélèvement exceptionnel

Lire :

Art. 1er. — Il est ordonné 1°) un prélèment ordinaire 

Au lieu de :

Art. 1er. — Il est ordonné 2° ) la prise en recette de cette somme au titre du chapitre 9 du Budget local

Lire :

Art. 1er. — Il est ordonné 2°) la prise en recette de cette somme au titre du chapitre 5 du Budget local.

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le Chef du Bureau des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

J. BEYRIES.