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Arrêté n° 1017 rectifiant l’arrêté n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;

Vu le décret n° 45-1439 du 28 juin 1945 approuvant l’arrêté en date du 9 juin 1945 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945;

Sur la proposition du Chef du Bureau des Finances,

ARRÊTE

Article 1er. — L’article 3 de l’arrête n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budgét local de l’exercice 1945 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Il sera fait face à l’ouverture de ces crédits supplémentaires d’une part par un prélèvement ordinaire de 3.500.000 francs sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve de la Colonie, cette somme sera prise en recette au chapitre 5 des recettes du budget local de l’exercice 1945 ; d’autre part par un prélèvement exceptionnel de 200.000 frs ;

cette somme sera prise en recette au chapitre IX des recettes du budget local de l’exercice 1945. »

Art. 2. — Le Chef du Bureau des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

J. BEYRIES.