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Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte francais des Somalis, Officierde la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable Territoire par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 26 juin 1962 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens (J.O.R.F. du 2 et 3 juillet 19625,p.6436)
Art.2- présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef
chargé de l’expédition des affaires courantes
du Secrétariat Cénérale
P.-H. GABIRAULT.