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Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’arrêté ne 390 du 3 avril 1963 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1963, est reconduit pour l’année 1966.