Effectuer une recherche

Arrêté n° 1008 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.

Édition n° 12 du 01/11/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu l’arrêté n° 482 du 6 mai 1949 fixant les modalités des locations-ventes et des locations des immeubles sis à Djibouti et appartenant au Territoire ;

Vu la nécessité de soutenir une action en expulsion contré le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, est désigné pour ester en justice en notre nom contre le

sieur.Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Territoire.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.