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Arrêté n° 10-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, allouant des primés aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 16 mai 1932, allouant des primes aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 mai 1932 susvisé, allouant des primes aux muilitaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.