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Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
La daté de la mise en vigueur de l’accord comme du plan des experts est le 17 mai 1930.
Vu l’arrêté ou 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 7 mai 1990, portant approbation du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
Vu le câblogramme ministériel n° 82 du 4 juin 1930,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis pour y être exécute selon ses forme et teneur, le décret du 27 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC.