Lrticle I e — L’inspection générale du tra vail aux colonies est chargée de toutes les questions concernant le travail dans les territoires d’outre-mer relevant du département des colonies et notamment :

D’assurer l’application des dispositions légales et réglementaires relatives au travail et le fonctionnement des services du travail;

De poursuivre tous travaux ou études relatifs au travail et à l’économie sociale ;

D’élaborer ou de provoquer toutes mesures propres à assurer l’élévation des conditions matérielles et morales des travailleurs.

Art. 2. — L’organisation et les attributions du service central de l’inspection générale du

travail aux colonies sont ainsi fixées :

a) Direction du service : contrôle de l’inspection du travail dans les territoires d’outre mer. Documentation générale. Etudes d’ensemble. Conventions internationales du travail et bureau international du travail. Relations avec le ministère du travail et les autres ministères en ce qui concerne les questions de travail. Relations avec les organismes du travail. Liaison avec les directeurs du département. Contrôle financier des organismes de prévoyance sociale aux colonies. Administration du personnel de l’inspection du travail;

b) Secrétariat : arrivée et départ du courrier ; Archives ;

c) Sections : Contrôle de la réglementation du travail et du fonctionnement des services du travail dans les territoires intéressés. Documentation spéciale. Etudes particulières.

Relations avec les autres services :

1re section : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Guyane.

2e section : Union indochinoise ;

3e section : autres territoires ;

4e section : travail des femmes et des enfants.

Art. 3. — L’inspecteur général, chef du service, réparti les fonctionnaires de l’inspection du travail et les fonctionnaires, agents et auxiliaires mis à la disposition selon les besoins de son service. Il est assisté d’un adjoint qui le supplée en cas d’empêchement.