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Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1″ octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 9 décembre 1934, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt, inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 décembre 1434

 

 

ARRÊTE

Art 1 – Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du ‘1 décembre 1924 susvisé, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.

 

Art. 2, — Le présent arreté sera entregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,