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Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légiou honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue à la ëgluniç par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mai 1931 relatif à l’émigration et au recru- tement des indigènes de la Côte francaise des Somalis.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHapon-Baissac.