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Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légiou honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue à la ëgluniç par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mai  1931 relatif à l’émigration et au recru- tement des indigènes de la Côte francaise des Somalis.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHapon-Baissac.