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Arrêté de Promulgation n° 981 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
— l’ordonnance n° 45-1464 du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques.