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Arrêté de Promulgation n° 718 Arrêté portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9 mars 1963, p. 2349). Arrêté de promulgation n° 718 du 10 juin 1963
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. ler. — Sont promuülgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
— le décret n° 62-1410 du 21 novembre 1962 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717).
— l’arrêté du 26 février 1963 portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9‘mars 1963, p. 2349),
Art.-2. _ Le présent arrêté sera“enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire: et par délégation :
L’Administrateur en chef chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général,
P. H. GABIRAULT.