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Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963

Édition n° 6 du 30/06/1963

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable aux Territoire par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 63-512 du 25 mai 1963 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.ORF. du 26 mai 1963, p. 4780).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en chef

chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général,

 

P. H. GABIRAULT.