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Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 48-882 du 27 mai 1948 portant attribution d un acompte aux personnels des radios régis par décret relevant du m’nistère de la France d’outre-mer, en position de permission, de rongé rétribué ou de détention (J. O. R. F. du 28 mai 1948, page 5117).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par ordre :
Le Secrétaire général
chargé de l’expédition des affaires
courantes,
LIURETTE