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Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
— le décret n° 45-1473 du 29 mai 1945 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte Française des Somalis.