Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 632 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret n° 45-968 du 14 mai
1945 modifiant le décret du 23 août 1944 créant le cadre général des Transmissions coloniales. (J.O.R.F. n 113 des 14 et 15 mai 1945, page 2756).