Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 630 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

ARRÊTE

est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, l’arrêté du 8 juin 1945 portant organisation et attributions de l’inspection générale du travail aux colonies.