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Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme n° 746 du 11 juillet 1941,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Dan aise des Somalis le décret du 5 juillet 1911 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires employés et agents en service à la Côte française des Somalis dont la famille a dû quitter la colonie et résidé actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistre. publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.