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Arrêté de Promulgation n° 478 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme-circulaire n° C 156 du 7 juillet 1941,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel du 2 juillet 1911 arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des Caisses
de réserve pour 1911, 1912, 1943.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.